Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 214-3 du code pénitentiaire
Résumé Certaines règles de l'article D. 214-3 du code pénitentiaire sont supprimées et d'autres changées d'ordre.
L'article D. 214-3 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Les 5°, 6°, 7°, 10° et 12° sont abrogés ;
2° Les 8°, 9°, 11° et 13° deviennent, respectivement, les 5°, 6°, 7° et 8°.
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