Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'urbanisme
Résumé. Ce décret change des règles pour mieux organiser les villes et les territoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R329-3 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R329-4 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R329-6 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R329-7 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R329-11 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R329-13 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R329-14 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R329-16 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R329-17 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R329-3, Art. R329-4, Art. R329-6, Art. R329-7, Art. R329-11, Art. R329-13, Art. R329-14, Art. R329-16, Art. R329-17