Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire pour les premiers emplois de secrétaire général de mairie
Résumé Les nouveaux secrétaires généraux de mairie doivent suivre une formation de 15 jours dans les 12 mois suivant leur nomination
Après l'article 16 du décret du 30 juillet 2012 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1. - Lorsqu'ils accèdent à un premier emploi de secrétaire général de mairie au sens de l'article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai d'un an à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation à ces fonctions, adaptée aux besoins de la collectivité concernée, d'une durée de quinze jours, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé. »
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