Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la pratique décisionnelle de la conférence des conciliateurs
Résumé La conférence des conciliateurs peut publier ses décisions tout en protégeant les secrets et les identités, et avec l'accord de tout le monde, elle peut aussi publier une analyse brève du conflit.
Après l'article R. 141-13 du même code, il est inséré un article R. 141-13-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 141-13-1. - La conférence des conciliateurs détermine les conditions dans lesquelles elle rend publique sa pratique décisionnelle dans le respect du secret des délibérations et de l'anonymat des parties.
« Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, et avec l'accord des parties, publier une brève analyse du litige et de la proposition de conciliation qui a été notifiée. »
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