Article R141-13-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de publication de la pratique décisionnelle et des analyses de conciliation
Résumé La conférence des conciliateurs peut partager ses décisions et expliquer brièvement les litiges, mais seulement si tout le monde est d'accord.
La conférence des conciliateurs détermine les conditions dans lesquelles elle rend publique sa pratique décisionnelle dans le respect du secret des délibérations et de l'anonymat des parties.
Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, et avec l'accord des parties, publier une brève analyse du litige et de la proposition de conciliation qui a été notifiée.
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