JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 8

Article 8

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Application des indemnités de fonctions aux adjoints dans les lycées

Résumé Les adjoints dans les lycées sans poste d'adjoint reçoivent les mêmes indemnités que ceux des autres lycées.

Les dispositions des articles 3 à 5 du présent décret sont applicables à l'indemnité de faisant fonctions.


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Version 1

Les dispositions des articles 3 à 5 du présent décret sont applicables à l'indemnité de faisant fonctions.