Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les fonctionnaires occupant des fonctions d'adjoint dans des lycées sans poste dédié
Résumé Des fonctionnaires peuvent être payés pour remplacer des adjoints dans des lycées qui n'en ont pas.
Les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des personnels de direction peuvent percevoir une indemnité de faisant fonctions, lorsqu'ils sont régulièrement désignés pour occuper les fonctions d'adjoint au chef d'établissement, dans un lycée dépourvu d'un tel poste.
1 version