Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de faisant fonctions pour les adjoints dans les lycées
Résumé Un seul employé par lycée sans adjoint peut recevoir une prime.
L'indemnité de faisant fonctions ne peut être allouée qu'à un seul agent par établissement.
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