Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'avis favorable du service médical pour le renouvellement d'un congé de présence parentale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-78 du 2 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R1225-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance