Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Harmonisation des règles du congé de présence parentale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des démarches pour le renouvellement du congéDécret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 14-2 : Congé de présence parentale pour agents contractuels
→ Version 5 : Simplification des démarches pour le renouvellement du congéDécret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19-1 → Version 6
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 20 bis
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 14-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19-1
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006Art. 1
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006Art. 1
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006Art. 1