Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de décrets
Résumé L'article 3 met à jour des règles dans des décrets vieux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 bis > >
> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 14-2 > >
> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19-1 > >
> - Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 > > Art. 1 > >
> - Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 > > Art. 1 > >
> - Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 > > Art. 1 > >
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