Décret n°2024-78 du 2 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 20 bis

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

Art. 14-2

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 19-1

- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006

Art. 1

- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006

Art. 1

- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006

Art. 1

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Harmonisation des règles du congé de présence parentale

Résumé. Le congé de présence parentale pour les agents contractuels et fonctionnaires est harmonisé, avec des règles similaires pour la demande et le certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 20 bis : Congé de présence parentale pour agents contractuels
→ Version 7 : Simplification des démarches pour le renouvellement du congé
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 14-2 : Congé de présence parentale pour agents contractuels
→ Version 5 : Simplification des démarches pour le renouvellement du congé
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19-1 → Version 6
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 20 bis
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 14-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-1
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006
Art. 1
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006
Art. 1
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006
Art. 1

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