Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la sécurité sociale
Résumé. Les règles de deux articles du Code de la sécurité sociale ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R544-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R544-3 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R544-1, Art. R544-3