Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993
Résumé. L'article 28 modifie une règle de 1993 sur l'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993Art. 33 → Version 2
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993Art. 33
1 version
1 modifié