Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions législatives en Polynésie française et modification d'un article du code de l'éducation
Résumé En Polynésie, les règles changent pour exclure certaines références et mettre à jour un article du code de l'éducation.
I.-Sont applicables en Polynésie française, les dispositions de l'article 1er, sous réserve de la suppression des mots : “ mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique ”.
II.-A l'article D. 376-2 du code de l'éducation, la ligne :
«
|D. 312-42|Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006| |:--------|:---------------------------------------------|
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
|D. 312-42|Résultant du décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024| |:--------|:------------------------------------------------|
».
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