Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions en Polynésie française
Résumé. Les règles de l'article premier sont adaptées en Polynésie française, mais certaines mentions sont supprimées.
I. - Sont applicables en Polynésie française, les dispositions de l'article 1er, sous réserve de la suppression des mots : “mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique”.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D376-2