Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret
Résumé Un décret de 2024 modifie un autre décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 > > Art. 9 > >
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