Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif aux conditions de travail des fonctionnaires
Résumé. Les règles de travail des fonctionnaires ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 8