Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références à France Télécom dans un décret
Résumé Le décret change France Télécom en Orange SA dans plusieurs endroits.
Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, sauf dans l'expression : « fonctionnaire de France Télécom », aux articles 2,5,10 et 20, les mots : « de France Télécom » sont remplacés par les mots : « d'Orange SA » ;
2° A l'article 3, les mots : « France Télécom » sont remplacés par les mots : « Orange SA ».
1 version