Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 2 → Version 2Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 5 → Version 2Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 10 → Version 2Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 20 → Version 2Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10, Art. 20, Art. 3