Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-6-2 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de Ouest Etang de Berre dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le plan local d'urbanisme de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la décision n° 2023/64/GRAVITHY/1 du 7 juin 2023 de la Commission nationale du débat public décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de de Gravithy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
Vu l'avis n° 2024/88/GRAVITHY/4 du 5 juin 2024 de la Commission nationale du débat public relatif au projet Gravithy d'usine de production de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
Vu le courrier du maire de la commune de Fos-sur-Mer du 18 avril 2024 ;
Vu le courrier de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 26 avril 2024 ;
Vu le courrier du président directeur général de la société Gravithy du 18 avril 2024 demandant la reconnaissance du projet de l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer en tant que projet d'intérêt national majeur,
Décrète :
