JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Qualification du projet Gravithy comme projet d'intérêt national majeur

Résumé Le projet Gravithy à Fos-sur-Mer est super important pour la France.

Le projet de l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, situé sur la commune de Fos-sur-Mer, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le projet de l'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène de la société Gravithy, situé sur la commune de Fos-sur-Mer, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.