Article D454-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestations des opérations électorales dans les écoles
Résumé Vous pouvez contester les résultats des élections scolaires en cinq jours et le délégué doit décider en quinze jours.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le délégué à l'enseignement ; celui-ci statue dans un délai de quinze jours.
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