Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles relatifs au Conseil supérieur des bibliothèques
Résumé Ce décret modifie des règles importantes pour les bibliothèques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques., Art. D239-34, Art. D239-35, Art. D239-36, Art. D239-37, Art. D239-38 > >
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