Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'engagement de formation
Résumé La durée de l'engagement de formation est fixée par un arrêté et ne peut pas dépasser quatre ans.
La durée de l'engagement mentionné à l'article 1er est fixée par arrêté dans la limite de quatre ans et peut être modulée en fonction du coût total de l'action de formation.
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