Décret n°2024-661 du 1er juillet 2024

Article 3

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Article 3

La durée de l'engagement mentionné à l'article 1er (Formation continue des agents publics civils) est fixée par arrêté dans la limite de quatre ans et peut être modulée en fonction du coût total de l'action de formation.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Durée de l'engagement de formation

Résumé. La durée de l'engagement de formation est fixée par un arrêté et peut aller jusqu'à quatre ans, mais peut être ajustée selon le coût de la formation.

La durée de l'engagement mentionné à l'article 1er (Formation continue des agents publics civils) est fixée par arrêté dans la limite de quatre ans et peut être modulée en fonction du coût total de l'action de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance