Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 29 et 30 du décret n°2021-1625
Résumé. Un décret de 2024 change deux articles d'un autre décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021Art. 29 → Version 2Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021Art. 30 → Version 2
- Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021Art. 29, Art. 30