Décret n°2024-658 du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'exception des membres des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, perçoivent au titre de la prime de parcours professionnels prévue par le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) susvisé, une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient précédemment au titre du même décret, du décret n° 90-693 du 1er août 1990 susvisé et du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé) susvisé, bénéficient d'une indemnité compensatrice transitoire. L'indemnité compensatrice transitoire est égale à la différence constatée chaque mois avec ce montant précédemment perçu.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Indemnité transitoire pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un décret du 2 juillet 2024 crée une indemnité compensatrice pour certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, afin de combler la différence de rémunération due à un changement de prime.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'exception des membres des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, perçoivent au titre de la prime de parcours professionnels prévue par le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) susvisé, une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient précédemment au titre du même décret, du décret n° 90-693 du 1er août 1990 susvisé et du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé) susvisé, bénéficient d'une indemnité compensatrice transitoire. L'indemnité compensatrice transitoire est égale à la différence constatée chaque mois avec ce montant précédemment perçu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1321 du 26 décembre 2025art. 5 : Exclusion de certains militaires de l'indemnité compensatrice

En résumé. La nouvelle version exclut certains militaires des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 de l'indemnité compensatrice transitoire.

En vigueur du jeudi 4 juillet 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance