Article 5
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 juillet 2024 susvisé, après les mots : « les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées » sont insérés les mots : « à l'exception des membres des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».
1 version