JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 5

Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 juillet 2024 susvisé, après les mots : « les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées » sont insérés les mots : « à l'exception des membres des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 juillet 2024 susvisé, après les mots : « les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées » sont insérés les mots : « à l'exception des membres des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».