Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 5-1, 10 et 12-1 à 12-13.

Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 24 octobre 2022 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

1° Cas général :

2° Cas des corps militaires en extinction :

Le corps des cadres de santé paramédicaux comprend, selon leur formation :

1° Dans la filière infirmière :

a) Des infirmiers cadres de santé paramédicaux ;

b) Des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;

c) Des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;

d) Des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;

2° Dans la filière de rééducation :

a) Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;

c) Des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;

d) Des diététiciens cadres de santé paramédicaux ;

3° Dans la filière médico-technique :

a) Des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;

b) Des techniciens de laboratoire cadres de santé paramédicaux ;

c) Des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.

Les règles de déontologie applicables aux corps militaires d'infirmiers et de masseurs kinésithérapeutes sont fixées par décret.

Les membres des corps autres que ceux mentionnés au premier alinéa sont soumis à des règles de bonne pratique professionnelle qui sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Les membres des corps régis par le présent décret sont soumis, pour tout ce qui n'y est pas réglé :

1° Aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière lorsqu'ils appartiennent au corps des psychologues, au corps de directeur des soins, au corps des cadres de santé paramédicaux ou détiennent le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ;

2° Aux lois et règlements applicables aux sous-officiers de carrière, dans les autres cas.

Pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, il est fait application des correspondances avec les grades de la hiérarchie militaire générale prévues pour ces militaires au tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.