Créé le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des avis du Conseil national de l'économie circulaire
Résumé. Les décisions passées du Conseil restent valides même après le changement de membres.
Les avis rendus par le Conseil national de l'économie circulaire antérieurement à la date de nomination des membres du II de l'article D. 541-2, tel qu'il résulte du présent décret, sont réputés avoir été pris par le Conseil issu du présent décret.