Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2011-964
Résumé Un article change les règles d'un autre article d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-964 du 16 août 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités