Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2011-964
Résumé. Un article change les règles d'un autre article d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 1