Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°89-750
Résumé. Le décret change des règles de 1989.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 4 → Version 6
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 4