Créé le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par les ministres de la Culture et des Affaires étrangères
Résumé. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.
La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.