Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et finales pour l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations sur les armes
Résumé Les nouvelles règles sur les armes entrent en vigueur le 1er juillet 2024 et ceux qui en ont trop doivent s'en débarrasser avant janvier 2025.
I. - Les dispositions de l'article 1er ainsi que celles du 9°, du a du 12° et du 13° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
II. - Les dispositions de l'article 9 entrent en vigueur à la même date.
Les personnes qui, à cette date, possèdent un nombre d'armes ou éléments d'armes excédant les quotas prévus aux articles R. 312-40 et R. 312-41-1 du code de la sécurité intérieure se dessaisissent d'un nombre suffisant d'armes ou d'éléments d'armes, dans les conditions prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75 du même code, ou font neutraliser ou transformer les armes concernées avant le 1er janvier 2025.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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