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Décret n°2024-615 du 27 juin 2024

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Chapitre II

Dispositions diverses relatives aux armes

6 — 10

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux armes et munitions

Résumé Des changements ont été faits aux règles des armes et munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives au régime des armes et munitions

Résumé Cet article change les règles sur les armes pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-11, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-17 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-73-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-10-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-51-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-55-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-51, Art. R312-55, Art. R312-56, Art. R312-74, Art. R312-88, Art. R312-91 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-39-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-92, Art. R312-93 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-54, Art. R312-58-1, Art. R312-56 > >

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6 créés

12 modifiés

5 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions sur les Armes et Munitions

Résumé Les règles sur les armes et munitions changent légèrement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R314-8 > >

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1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R315-5-1 et R315-6 du code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change les règles sur les armes et munitions pour les rendre plus strictes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R315-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R315-6 > >

1 version

1 créé

1 modifié

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au régime des armes et munitions

Résumé Ce décret change les règles sur les armes et munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R316-11, Art. R316-14, Art. R316-17, Art. R316-26, Art. R316-31, Art. R316-40, Art. R316-46, Art. R316-47 > >

1 version

8 modifiés

2 cités