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Décret n°2024-615 du 27 juin 2024

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Chapitre III

Dispositions relatives a l'outre-mer

11 — 15

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre II : Dispositions diverses relatives aux armes

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives aux armes

Résumé Une règle sur les armes a été changée pour s'adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R411-3-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux licences de tir

Résumé L'article change les règles des licences de tir et autres

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47 > >

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2 modifiés

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions relatives aux armes

Résumé Le décret change les règles sur les armes.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 > > Art. null > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux armes

Résumé Cet article modifie les règles sur les armes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 > > Art. 33 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux armes

Résumé L'article change des règles sur les armes

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-144 du 8 février 2022 > > Art. 8 > >

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