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Décret n°2024-615 du 27 juin 2024

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

16 — 17

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles relatifs à la sécurité intérieure en outre-mer

Résumé Cet article modifie les règles de sécurité pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R445-1, Art. R446-1 > >

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13 cités

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives à l'outre-mer

Résumé Cet article change les règles de sécurité pour mieux s'adapter aux besoins des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R344-3 > >

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1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure en outre-mer

Résumé Un décret modifie les règles de sécurité pour mieux protéger les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R345-4 > >

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Article 14

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Création de dispositions spécifiques pour l'outre-mer dans le code de la sécurité intérieure

Résumé Des nouvelles règles pour l'outre-mer sont ajoutées au code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R347-1 > >

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Article 15

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Étendue territoriale de l'application du décret

Résumé Les règles de l'article 8 valent pour plusieurs territoires français d'outre-mer, avec des changements en 2018 et 2022.

I. - Les dispositions de l'article 8 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 > > Art. 32 > >

III. A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2022-144 du 8 février 2022 > > Art. 11 > >

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