Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux armes
Résumé L'article change des règles sur les armes
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-144 du 8 février 2022 > > Art. 8 > >
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