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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le régime des armes et munitions

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Article 1

Modification des dispositions relatives aux armes et munitions

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime des armes et munitions

Résumé Le décret modifie les règles des armes, précise les accessoires et met à jour les règlements douaniers.

Le chapitre VI du titre Ier du livre III du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 316-11 est ainsi modifié :
a) Au 2°, après les mots : « catégorie C », sont insérés les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation, » ;
b) Au 3°, les mots : « et leurs systèmes d'alimentation » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments, de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions » ;
2° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 316-14, les mots : « et 8° » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° » ;
3° L'article R. 316-17 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « de poing » sont supprimés ;
b) Au 4°, les mots : « et 8° » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° » ;
4° Au IV de l'article R. 316-26, les mots : « à feu d'épaule et de poing ainsi que » sont remplacés par le mot : « et » ;
5° Au premier alinéa du 2° de l'article R. 316-31, les mots : « des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° » sont supprimés ;
6° L'article R. 316-40 est ainsi modifié :
a) Au 3° du I, les mots : « ou au 12° » sont remplacés par les mots : «, 12° et 13° » ;
b) Au 2° du II, les mots : « et 8° dans » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° de » ;
7° L'article R. 316-46 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et leurs éléments s'ils sont marqués », sont remplacés par les mots : «, leurs éléments et leurs systèmes d'alimentation » ;
b) Au premier alinéa du II, après le mot : « feu », sont insérés les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation, qui sont » ;
c) Au second alinéa du même II, les mots : « (CE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire modifié » sont remplacés par les mots : « (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union » ;
8° Au II de l'article R. 316-47, les mots : « (CE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire modifié » sont remplacés par les mots : « (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ».

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Historique des versions

Version 1

Le chapitre VI du titre Ier du livre III du même code est ainsi modifié :

1° L'article R. 316-11 est ainsi modifié :

a) Au 2°, après les mots : « catégorie C », sont insérés les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation, » ;

b) Au 3°, les mots : « et leurs systèmes d'alimentation » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments, de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions » ;

2° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 316-14, les mots : « et 8° » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° » ;

3° L'article R. 316-17 est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : « de poing » sont supprimés ;

b) Au 4°, les mots : « et 8° » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° » ;

4° Au IV de l'article R. 316-26, les mots : « à feu d'épaule et de poing ainsi que » sont remplacés par le mot : « et » ;

5° Au premier alinéa du 2° de l'article R. 316-31, les mots : « des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° » sont supprimés ;

6° L'article R. 316-40 est ainsi modifié :

a) Au 3° du I, les mots : « ou au 12° » sont remplacés par les mots : «, 12° et 13° » ;

b) Au 2° du II, les mots : « et 8° dans » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° de » ;

7° L'article R. 316-46 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, les mots : « et leurs éléments s'ils sont marqués », sont remplacés par les mots : «, leurs éléments et leurs systèmes d'alimentation » ;

b) Au premier alinéa du II, après le mot : « feu », sont insérés les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation, qui sont » ;

c) Au second alinéa du même II, les mots : « (CE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire modifié » sont remplacés par les mots : « (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union » ;

8° Au II de l'article R. 316-47, les mots : « (CE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire modifié » sont remplacés par les mots : « (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ».