Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R315-5-1 et R315-6 du code de la sécurité intérieure
Résumé Cet article change les règles sur les armes et munitions pour les rendre plus strictes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R315-5-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R315-6 > >
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