Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux armes et munitions
Résumé Des changements ont été faits aux règles des armes et munitions.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3 > >
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