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Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

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Biens des industries de la plasturgie et des composites

D471-63 — D471-70

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Section 10 : Biens des industries du papier

Article D471-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la taxe sur les biens des industries du papier

Résumé Cette section explique comment taxer les produits en papier.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12.

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Article A471-58

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Taux de la taxe sur les produits de l'industrie du papier

Résumé La taxe sur le papier est de 0,04 %.`}

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,04 %.

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Article D471-59

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Déclaration et paiement de la taxe pour les industries du papier

Résumé Les entreprises du papier paient leur taxe au centre technique spécialisé.

La taxe est déclarée et acquittée auprès du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses créé en application de l'article L. 521-1 du code de la recherche.

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Article D471-60

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Période déclarative pour les taxes sur les produits de l'industrie du papier

Résumé On doit déclarer les taxes sur les produits de papier tous les six mois.

La période déclarative est le semestre civil.

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Article D471-61

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Déclaration dématérialisée pour les biens des industries du papier

Résumé Les déclarations pour le papier se font maintenant en ligne.

Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.

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Article D471-62

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Modalités de paiement de la taxe sur les produits de l'industrie du papier

Résumé La taxe sur le papier s'acquitte par virement, paiement en ligne ou chèque.

La taxe est acquittée par virement bancaire, au moyen d'un mode de règlement en ligne ou par chèque.

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