Article D471-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration dématérialisée pour les biens des industries du papier
Résumé Les déclarations pour le papier se font maintenant en ligne.
Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.
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