Article D471-62
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur les produits de l'industrie du papier
Résumé La taxe sur le papier s'acquitte par virement, paiement en ligne ou chèque.
La taxe est acquittée par virement bancaire, au moyen d'un mode de règlement en ligne ou par chèque.
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