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Chapitre Ier

TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

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Biens des industries du papier

D471-57 — D471-62

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction

Article D471-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions fiscales aux roches ornementales et de construction

Résumé Les règles fiscales de cet article s'appliquent aux produits des roches ornementales et de construction.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11.

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Article A471-53

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Taxes sur les produits de l'industrie des roches ornementales et de construction

Résumé Des pierres et autres matériaux sont taxés selon des codes spécifiques.

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |---------------------------------------|---------------------------| |Pierres ornementales ou de construction| 08.11.11 | | 08.11.12 | | | Ardoise | 08.11.40 | | Pierres taillée, façonnée et finie | 23.70.11 | | 23.70.12 | |

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Article A471-54

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Taux de la taxe sur les produits des industries des roches ornementales et de construction

Résumé La taxe sur les pierres de construction et les pierres ornementales est fixée à 0,2 %.

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,2 %.

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Article A471-55

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Biens des industries des roches ornementales et de construction

Résumé Cet article liste les types de pierres et produits de construction qui ne paient pas de taxes, avec des codes spécifiques pour les identifier.

Les biens des industries des roches ornementales et de construction sur lesquels portent les opérations exonérées en application de l'article L. 471-42 sont les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

| DÉSIGNATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES OPÉRATION EXONÉRÉES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Moellons taillés ou éclatés en calcaire et marbre | 08.11.11(p) | | Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs en granit et roches similaires
Pierres taillées pour la construction en grès
Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés en lave grès | 08.11.12(p) | | Balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules et autres articles d'ornementation, en calcaire et en marbre | 23.70.11(p) | |Angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches et autres produits ouvrés pour le bâtiment, en granit et roches similaires
Articles d'ornementation en granit et roches similaires| 23.70.12(p) |

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Article D471-56

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Conditions de déclaration et d'acquittement de la taxe sur les biens des industries du béton

Résumé La taxe sur le béton doit être déclarée et payée selon certaines règles.

La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-44 à D. 471-47 pour les biens des industries du béton.

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