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Biens des industries des corps gras
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Décret n°2024-610 du 26 juin 2024
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Constitution de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services
1 — 3
Section 1 : Constitution de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services
Section 2 : Autres dispositions communes relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
Section 3 : Autres dispositions communes relevant d'arrêtés ministériels
