Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé L'article change des règles dans un code pour les militaires et les victimes de guerre, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. D353-7, Art. D353-8 > >
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