JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 1

Article 1

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Dispositions temporaires pour la sécurité des manifestations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les services de sécurité peuvent demander de l'aide pour chercher des objets dangereux pendant les événements.

Du 1er juillet au 15 septembre 2024, dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à la seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, les services spécialisés mentionnés au 1° de l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure et à l'article 6 du décret du 24 juillet 2009 susvisés peuvent faire appel, dans les conditions fixées par une instruction du ministre de l'intérieur, à des fonctionnaires et agents contractuels volontaires relevant pour leur gestion du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police, pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects.


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Version 1

Du 1er juillet au 15 septembre 2024, dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à la seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, les services spécialisés mentionnés au 1° de l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure et à l'article 6 du décret du 24 juillet 2009 susvisés peuvent faire appel, dans les conditions fixées par une instruction du ministre de l'intérieur, à des fonctionnaires et agents contractuels volontaires relevant pour leur gestion du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police, pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects.