Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des agents pour la recherche d'engins suspects
Résumé Les agents sont payés pour aider à trouver des objets dangereux avant les missions de recherche.
Les agents mentionnés à l'article 1er sont indemnisés pour leur participation aux opérations préalables à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects. Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe le montant de cette indemnité.
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