Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mobilisation des fonctionnaires et agents contractuels
Résumé Les fonctionnaires peuvent travailler 10 heures max par jour en deux fois mais doivent avoir l'autorisation de leur employeur.
Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé, sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
Des ordres de mission doivent être accordés par l'employeur des agents mobilisés au titre de ces périodes.
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