En vigueur depuis le 24 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mobilisation des fonctionnaires et agents contractuels
Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé (Dispositions temporaires pour la sécurité des manifestations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024), sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
Des ordres de mission doivent être accordés par l'employeur des agents mobilisés au titre de ces périodes.