Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé (Dispositions temporaires pour la sécurité des manifestations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024), sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
Des ordres de mission doivent être accordés par l'employeur des agents mobilisés au titre de ces périodes.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Mobilisation des fonctionnaires et agents contractuels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent travailler jusqu'à 10 heures par jour, en deux périodes, avec l'accord de leur patron.

Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé (Dispositions temporaires pour la sécurité des manifestations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024), sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
Des ordres de mission doivent être accordés par l'employeur des agents mobilisés au titre de ces périodes.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance