Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire dans le code de l'environnement
Résumé Une règle de l'environnement change une référence vers une autre règle du travail.
A l'article R. 554-2 du code de l'environnement, les mots : « à l'article R. 4534-107 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4544-12 du code du travail ».
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