Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans le décret du 2 mai 2017
Résumé Cet article change les numéros d'articles dans une loi pour en mettre d'autres.
A l'article 50 du décret du 2 mai 2017 susvisé, les mots : « les articles R. 4534-112 à R. 4534-116 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les articles R. 4544-21 à R. 4544-23 du code du travail ».
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