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Article R3354-6

Délai pour l'examen médical et la prise de sang après une infraction ou un accident

Code de la santé publique

Article R3354-5

Article R3354-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen clinique et prise de sang par médecins ou remplaçants

Résumé Quand la police veut vérifier l’alcoolémie d’une personne, elle demande à un médecin (ou à son remplaçant) de faire l’examen clinique et de prendre une prise de sang ; parfois c’est aussi possible pour un infirmier.
Mots-clés : santé publique médecine légale police judiciaire

L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués par un médecin ou, à défaut, par un interne ou par un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2, requis à cet effet par l'officier ou agent de la police judiciaire. La prise de sang peut également être réalisée par un infirmier dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’intervention aux infirmiers

Résumé des changements Ajout d’une possibilité pour les infirmiers de réaliser la prise de sang, sous réserve des règles professionnelles applicables.

L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués par un médecin ou, à défaut, par un interne ou par un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2, requis à cet effet par l'officier ou agent de la police judiciaire. La prise de sang peut également être réalisée par un infirmier dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués par un médecin ou, à défaut, par un interne ou par un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2, requis à cet effet par l'officier ou agent de la police judiciaire.