Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures pour éviter et réduire les impacts du chantier sur le site Natura 2000 du Littoral Cauchois
Résumé Le décret impose des mesures pour protéger le site Natura 2000 du Littoral Cauchois pendant un chantier, en les indiquant par un astérisque au point 21.4.1.
Mesures relatives aux impacts du projet en phase chantier sur les sites Natura 2000.
Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi concernent le site Natura 2000 « Littoral Cauchois ». Les mesures concernées sont repérées d'un astérisque * au point 21.4.1 - du présent décret.
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